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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1594 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
89
Contre
36
Abstention
12
Votants
137
125 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1771 · RAPPORT ANNEXÉ

De José Gonzalez (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« espace »,

insérer les mots :

« , des fonds marins ».

Exposé sommaire

Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité au même titre que l’espace exo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphère informationnelle. 
Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure de garantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sa souveraineté dans les profondeurs océaniques. 

Tel est l’objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1715 2980
Rassemblement National pour8846 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains pour6217 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5114 020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés pour295 110
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (89)

Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Estelle Folest Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Paul Molac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Francis Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Alexandre Vincendet LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Xavier Batut RE, Frédéric Descrozaille RE, Alexis Izard RE, Bastien Marchive RE, Benoit Mournet RE, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (36)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Laurence Heydel Grillere RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Vincent Ledoux RE*, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Laure Miller RE, Didier Paris RE, Barbara Pompili RE*, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Sarah Tanzilli RE

abstention (12)

Erwan Balanant Dem, Philippe Berta Dem, André Villiers HOR, Danielle Brulebois RE, Joël Giraud RE*, Michel Lauzzana RE, Nicole Le Peih RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Jean-Pierre Pont RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Alain David SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).