Amendement n° 1771 · RAPPORT ANNEXÉ
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2023 | Scrutin n° 1594 | adopté | 89 pour, 36 contre, 12 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« espace »,
insérer les mots :
« , des fonds marins ».
Exposé sommaire
Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité au même titre que l’espace exo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphère informationnelle.
Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure de garantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sa souveraineté dans les profondeurs océaniques.
Tel est l’objet de cet amendement.