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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1697 du 30/05/2023

Sur l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
60
Abstention
27
Votants
101
74 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 95 · Article 6

De Philippe Gosselin (LR) , déposé le 16/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« À ces effectifs, s’ajoute la création d’une réserve industrielle. Elle est constituée de volontaires issus des retraités depuis moins de cinq ans, d’anciens salariés de la base industrielle et technologique de défense et des spécialistes de la transformation des chaines de production, en mesure de renforcer les capacités de production de notre industrie de défense. »

Exposé sommaire

Depuis des années, l’importance des « réserves », compte tenu de leur caractère opérationnel, rapide et efficace, est rappelée et renforcée. Ce doit être le cas dans le domaine industriel. D’où la création d’une réserve industrielle.

Notre industrie de défense doit être capable de se transformer en économie de guerre si besoin. Il est donc nécessaire de pouvoir bénéficier de toutes les forces disponibles, y compris sur les postes industriels.

L’appel à de jeunes retraités, à des personnes reconverties, dotées d’une expérience reconnue dans l’industrie de la défense, ou encore à des experts de la production industrielle venant d’autres secteurs est une orientation souhaitable

De façon rapide, il faut mobiliser les ressources humaines manquantes sur des secteurs clés de la production industrielle de défense. La réserve permet à la fois ces compétences et cette réactivité !

C’est un élément fort du lien Armée-nation auquel l’auteur de cet amendement est particulièrement sensible.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 3800
Rassemblement National abstention880 0250
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 100
Horizons et apparentés contre291 400
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 100
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (14)

André Villiers HOR, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Maxime Minot LR, Christelle Petex LR, Jean-Louis Thiériot LR, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Alain David SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (60)

Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Delphine Lingemann Dem, Sabine Thillaye Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Christophe Bex LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Sabrina Roubache RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Isabelle Santiago SOC

abstention (27)

Fabien Roussel GDR - NUPES, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Michèle Martinez RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem