Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1671 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

69 exprimés

Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 917 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 65 :

« Du petit calibre aux équipements les plus complexes, la création d’un pôle public de l’armement permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries via une action planificatrice de l’État et apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièrement pointé depuis plusieurs années par les industriels eux-mêmes et le secteur bancaire. Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, nous renforcerons la protection des entreprises de défense face aux prises de contrôle étrangères. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de protéger les entreprises des investissements étrangers en procédant à leur nationalisation et à la création d'un pôle public de l'armement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	35	0	0
Rassemblement National	contre	88	0	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	8	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	31	0	1	2	1
Horizons et apparentés	contre	29	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	23	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1671 du 26/05/2023

Amendement n° 917 · RAPPORT ANNEXÉ

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (8)

contre (61)

abstention (4)

non-votant (1)