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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1617 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
81
Abstention
2
Votants
122
120 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 251 · RAPPORT ANNEXÉ

De Thibaut François (RN) , déposé le 16/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le futur de l'opération sentinelle. L'évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte contre cette menace. De fait, le coût de l'opération sentinelle estimé approximativement à 3 milliards d'euros ainsi que les moyens inadaptés de la force militaire à une telle mission sur le territoire nationale impose un transfert du pilotage de cette mission afin de favoriser des économies ainsi que l'entraiment opérationnelle. Dans le contexte d'une préparation à un conflit de haute intensité, l'opération sentinelle est une mission chronophage qui se fait au détriment de l'entrainement des troupes alors même que les soldats utilisent des matériels de plus en plus techniques et qui ont recours à des savoir-faire nécessitant de plus en plus d'expertise. 

En définitif, par cet amendement, nous souhaitons que le commandement de l'opération soit transmis progressivement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, en tenant compte évidemment du calendrier sécuritaire liés aux Jeux Olympiques de 2024 afin de libérer des crédits ainsi que du temps pour que nos soldats puissent s'entrainer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5700
Rassemblement National pour8837 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 310
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (39)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (81)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Maxime Minot LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Lionel Causse RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE

abstention (2)

Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem