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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1595 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
89
Abstention
5
Votants
133
128 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 563 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Un comité de réflexion mêlant acteurs privés et acteurs publics, militaires et civils, est mis en place en vue d’élaborer les prospectives de la défense nationale. Les travaux émanant de ce comité constituent une source théorique au bénéfice du ministère des armées. »

Exposé sommaire

Le contexte géostratégique et géopolitique nous oblige à repenser, dans un intervalle de temps réduit, les prospectives de la défense nationale. Pour ce faire et dans la perspective de ne pas prendre davantage de retard sur les États étrangers, il est souhaitable que la société civile, aux côtés des infrastructures militaires référantes, puisse intervenir, de manière régulière, dans la théorisation des éléments de réflexion et des éléments factuels dont nous disposons. Dès lors, cet amendement vise à imaginer un comité de réflexion qui réponde à cet impératif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4000
Rassemblement National pour8839 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1601
Les Républicains contre620 1230
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre230 600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (39)

Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

contre (89)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, André Villiers HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Francis Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Vincent Seitlinger LR, Jean-Louis Thiériot LR, David Amiel RE, Benoît Bordat RE, Danielle Brulebois RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Michel Lauzzana RE, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Laure Miller RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Sabrina Roubache RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, Corinne Vignon RE

abstention (5)

Hubert Brigand LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES