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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1769 du 01/06/2023

Sur l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
54
Abstention
0
Votants
83
83 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1391 · Article 36

De Anna Pic (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaires et de sécurité privées.

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Cette demande de transparence nous paraît être une demande démocratique légitime, dès lors que l’on sait que le recours à ces prestataires est de plus en plus régulier et porte parfois sur des enjeux de souveraineté conséquents (élaboration de scénarii dans le cadre de l’exercice ORION par exemple).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 4200
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Jean-Michel Jacques RE, Liliana Tanguy RE*, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (54)

Christophe Blanchet Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Jean-Louis Thiériot LR, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Bertrand Bouyx RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Barbara Pompili RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE*, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).