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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1648 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
79
Contre
0
Abstention
1
Votants
80
79 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 295 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement , déposé le 16/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 

« Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant cette loi de programmation militaire. »

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17138 000
Rassemblement National pour8811 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 001
Horizons et apparentés pour295 000
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (79)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Sabine Thillaye Dem, Davy Rimane GDR - NUPES, Agnès Carel HOR*, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Corinne Vignon RE, José Beaurain RN*, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC