Amendement n° 295 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/05/2023 | Scrutin n° 1648 | adopté | 79 pour, 0 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant cette loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.
Sous-amendements
- n° 1811 · Adopté