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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1646 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
0
Abstention
9
Votants
59
50 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 292 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement , déposé le 16/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante : 

« Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il comprend notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le contenu du standard F5 du Rafale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17127 000
Rassemblement National abstention884 080
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 011
Horizons et apparentés pour294 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (50)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Davy Rimane GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Farida Amrani LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Patrick Hetzel LR, Nathalie Serre LR, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, José Beaurain RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Michèle Martinez RN, Isabelle Santiago SOC

abstention (9)

Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC