Amendement n° 292 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/05/2023 | Scrutin n° 1646 | adopté | 50 pour, 0 contre, 9 abst. |
Dispositif
À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante :
« Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il comprend notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le contenu du standard F5 du Rafale.