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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1644 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
64
Abstention
0
Votants
80
80 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1363 · RAPPORT ANNEXÉ

De Mélanie Thomin (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : 

« En matière de réparation et d’accompagnement des victimes de l’amiante et des essais nucléaires, la reconnaissance des préjudices sera poursuivie, notamment en étudiant la possibilité d’ouvrir aux victimes de préjudices « par ricochet » la procédure d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à poursuivre les facilitations d’indemnisation des victimes de l’amiante et des essais nucléaires, notamment en ce qui concerne les victimes « par ricochet ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3500
Rassemblement National contre880 1700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre291 600
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (16)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Jean-Charles Larsonneur HOR, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (64)

Christophe Blanchet Dem, Estelle Folest Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Béatrice Bellamy HOR*, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Nathalie Serre LR, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Jean-Marc Zulesi RE, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem