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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1604 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
88
Abstention
1
Votants
112
111 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 518 · RAPPORT ANNEXÉ

De Fabien Roussel (GDR - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe GDR propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4800
Rassemblement National contre881 2001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre620 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 010
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (23)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Stéphane Rambaud RN, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

contre (88)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Ian Boucard LR, Francis Dubois LR, Maxime Minot LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Franck Allisio RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN

abstention (1)

Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Cyrielle Chatelain

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).