Scrutin n° 1649 du 25/05/2023

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots :

« qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ;

les mots :

« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir ».

Une attention particulière doit être apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins en prenant en considération le besoin de sou­veraineté de capacités jugées sensibles au regard de l’emploi qui leur sera confié. Aujourd’hui par exemple, l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération (ROV Remoted Operately Vehicle). Ainsi, une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur devra être recherchée.