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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1689 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
3
Contre
66
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1235 · Article 3

De Michèle Tabarot (LR) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

                                                                                     (En milliards d’euros courants)

 2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission 
"Défense"
47.0450.5454.0457.5460.5463.5466.74400
variation +3.1+3.5+3.5+3.5+3+3+3.2 

 »

Exposé sommaire

 

 

Cet amendement a pour objectif de prévoir des marches budgétaires plus importantes durant les premières années de mise en œuvre de la future Loi de Programmation Militaire.

 En effet, comme cela avait été le cas lors de la précédente LPM, le choix a été fait d’avoir les progressions les plus significatives sur les dernières années de la programmation, c’est-à-dire après 2027.

 La programmation actuellement prévue conduira ainsi à une augmentation moindre des crédits de la défense en 2025 et 2026 par rapport à 2024 et ce malgré des besoins importants.

 Dans le contexte actuel de guerre en Europe, ce choix est à contre-courant de ce que nous pouvons voir chez nombre de nos alliés qui ont pris la décision d’un effort immédiat pour remettre leurs armées à niveau, combler les lacunes capacitaires et se préparer à l’éventualité d’un conflit de haute intensité.

 Ce changement apparait d’autant plus nécessaire qu’en l’état l’objectif de porter les dépenses de défense à 2% du PIB ne serait sans doute pas atteint dès 2025.  

 Sans nier les efforts déjà accomplis et ceux qui sont annoncées, les décalages de calendriers dans certaines livraisons posent nécessairement question.

 C’est pourquoi il est ici demandé au Gouvernement d’accélérer la montée en puissance de la LPM en prévoyant des progressions plus fortes les premières années tout en laissant la possibilité, lors  de l’actualisation, d’adapter à la hausse les montant programmés pour les années postérieures à 2027.

 L’évolution ainsi proposée équivaudrait à 3 milliards de crédits supplémentaires sur la période 2025-2027 dans le respect de l’enveloppe globale de 400 milliards d’euros de ressources budgétaires sur la durée  de la LPM.

Par cet amendement,  les députés les Républicains visent à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de changer de logique dans la mise en œuvre de ce projet de loi de Programmation Militaire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3200
Rassemblement National contre880 1500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre751 500
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 201
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (3)

Martine Etienne LFI - NUPES, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR

contre (66)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Michel Jacques RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE*, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC