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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1603 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
123
Contre
2
Abstention
4
Votants
129
125 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1332 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ

De Isabelle Santiago (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :

« La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialiste et apparentés vise à réaffirmer le rôle de la dissuasion nucléaire dans la défense de nos intérêts vitaux. Les investissements dans les ruptures technologiques du futur se feront également en partenariat avec les innovations dans le domaine de la dissuasion nucléaire. Le nombre d’acteurs dotés de l’arme nucléaire est plus élevé aujourd’hui (neuf) qu’à la fin de la guerre froide (six), ce qui oblige à ne pas prendre de retard sur les évolutions technologiques qui lui sont liées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17155 000
Rassemblement National pour8825 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés pour296 000
Écologiste - NUPES abstention232 030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (123)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Christophe Bex LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Ian Boucard LR, Francis Dubois LR, Maxime Minot LR, Alexandre Portier LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Danielle Brulebois RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Franck Allisio RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Alain David SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (2)

Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES

abstention (4)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).