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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1694 du 30/05/2023

Sur l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
11
Abstention
22
Votants
86
64 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 998 · Article 5

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Substituer aux mots : 

« carburants opérationnels » 

les mots : 

« énergies opérationnelles ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées.

Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination du Service des essences des armées en Service de l'énergie opérationelle. Les armées prennent leur part dans la nécessaire transition écologique. Le fait de ne prendre en compte que la hausse du prix des carburants pourrait faire reculer cette juste évolution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17127 730
Rassemblement National abstention880 0170
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 320
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour296 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (53)

Blandine Brocard Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Eva Sas Ecolo - NUPES, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Christophe Bex LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Jacqueline Maquet RE*, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Alain David SOC, Valérie Rabault SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (11)

Christophe Blanchet Dem, Valérie Bazin-Malgras LR, Hubert Brigand LR, Jean-Louis Thiériot LR, Frédéric Descrozaille RE, Anne Genetet RE, Brigitte Klinkert RE, Brigitte Liso RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE

abstention (22)

Ian Boucard LR, Julien Dive LR, Éric Bothorel RE*, Thomas Gassilloud RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).