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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1627 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
49
Abstention
13
Votants
77
64 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 585 · RAPPORT ANNEXÉ

De Clémence Guetté (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants :

« 1.3.1 Une France indépendante au service de la paix

« Pour renouer avec la tradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernement engage la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière du pacte Briand-Kellog et de la tradition gaullienne, la France enverrait un signal au monde en refusant toute logique de blocs.

« Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques. »

Exposé sommaire

Le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan décidé par Nicolas Sarkozy était présenté comme un moyen de développer l'influence de la France dans le monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossible d'identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendue ou comprise sur la scène internationale.

Son retour au sein du commandement intégré de l'Otan a certes été accompagnée de certaines "compensations" en garantissant que les officiers français exerceraient des responsabilités au sein de l'Alliance. Cependant, cet enrôlement a plutôt banalisé la position française et a relégué le pays au rang d'allié exemplaire des Etats-Unis. Cette exemplarité, revendiquée jusque dans la reveu nationale stratégique, n'est guère l'apanage des peuples souverains. Il est temps d'en tirer les conséquences.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3200
Rassemblement National abstention886 0110
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 021
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (15)

Fabien Roussel GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Laurence Robert-Dehault RN

contre (49)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Agnès Carel HOR*, Stéphanie Kochert HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Maxime Minot LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Alexandre Vincendet LR, Xavier Batut RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Julie Delpech RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Philippe Guillemard RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Brigitte Liso RE*, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE

abstention (13)

José Beaurain RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Stéphanie Galzy RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

mise au point seule (1)

Philippe Fait

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).