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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1608 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
89
Abstention
0
Votants
121
121 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 538 · RAPPORT ANNEXÉ

De Caroline Colombier (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sensibles sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. »

Exposé sommaire

Conformément aux discussions encore commission, la délocalisation sur le territoire national des données sensibles constitue un point clé du renforcement de la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures qui ne peut se passer de la maîtrise des fonds marins. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5400
Rassemblement National pour8832 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (32)

Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

contre (89)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Maud Gatel Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Émilie Bonnivard LR, Hubert Brigand LR, Vincent Descoeur LR, Patrick Hetzel LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Vigier LR, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Stella Dupont RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Alexandre Holroyd RE, Servane Hugues RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE*, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE, Yaël Ménaché RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Michel Lauzzana

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).