Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1657 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

81 exprimés

Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 909 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 59 :

« Rejointe par les expressions « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique européenne », l’idée d’une « Europe de la défense » relève du non-sens politique. La souveraineté appartenant au peuple, la politique de défense – un des éléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – ne peut relever de l’Union européenne. En effet, il n’existe pas un peuple européen mais des peuples européens, pas de Nation européenne mais des nations ayant chacune leur politique étrangère et de défense. L’idée d’« Europe de la défense » a donc des implications anti-démocratiques très claires. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'en finir avec les expressions "Europe de la défense" ou "autonomie stratégique européenne" employés dans la nouvelle LPM.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	35	0
Rassemblement National	pour	88	18	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	8	0	0
Les Républicains	contre	62	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	31	0	4	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	6	1
Écologiste - NUPES	contre	23	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Kévin Mauvieux : voulait voter non-votant (a voté pour)
Julien Rancoule : voulait voter pour

Scrutin n° 1657 du 26/05/2023

Amendement n° 909 · RAPPORT ANNEXÉ

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (26)

contre (55)

non-votant (1)

mise au point seule (1)

Mises au point