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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1702 du 30/05/2023

Sur l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
74
Abstention
5
Votants
112
107 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 255 · Article 7

De Christelle D'Intorni (LR) , déposé le 16/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la dernière phrase, après le mot : 

« regard »

insérer les mots :

« de l’inflation, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. 

L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi de programmation militaire, il apparaît nécessaire qu’une telle prise en compte lors de son actualisation soit avérée afin d’éviter tout renoncement sur les objectifs établis. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5500
Rassemblement National pour8824 200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour624 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES abstention230 040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 010
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (33)

Christophe Naegelen LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Christelle D'Intorni LR, Jean-Louis Thiériot LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alain David SOC, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (74)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Fabien Lainé Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Zgainski Dem, Thierry Benoit HOR, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, André Villiers HOR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Pierre Henriet RE, Servane Hugues RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Philippe Ballard RN, Julien Odoul RN*

abstention (5)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Laurent Panifous LIOT

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).