Scrutin n° 1662 du 26/05/2023
Sur le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1823 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mélanie Thomin (SOC) , déposé le 26/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« indépendant »,
les mots :
« allant au-delà ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à nous appeler à ne pas nous cantonner au cadre otanien pour développer notre modèle de défense.
En tant que puissance militaire couvrant le plus de fuseaux horaires avec 13 zones, nous avons naturellement vocation à développer des partenariats privilégiés dans le Pacifique sud, en Océanie ou dans les caraïbes notamment. D’autres nations de l’OTAN ne manquent pas de mener de telles coopérations, parfois même au détriment de leurs alliés comme ce fut le cas pour la France dans le cadre de l’accord AUKUS. Cette proposition est en outre cohérente avec d’autres amendements adoptés au rapport annexé et qui visaient à insister sur les coopérations régionales autour de nos territoires ultramarins.
Cette précision permet cependant de ne pas opposer coopérations internes et externes à l’OTAN qui demeure, d’autant plus aujourd’hui, le cadre d’alliances privilégié de la France avec l’Union européenne.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 1 | 27 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 3 | 0 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (9)
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Yannick Chenevard RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC
contre (43)
Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Josy Poueyto Dem, Nathalie Serre LR, David Amiel RE, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC