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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1662 du 26/05/2023

Sur le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
43
Abstention
0
Votants
52
52 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1823 · RAPPORT ANNEXÉ

De Mélanie Thomin (SOC) , déposé le 26/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« indépendant »,

les mots :

« allant au-delà ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à nous appeler à ne pas nous cantonner au cadre otanien pour développer notre modèle de défense.

En tant que puissance militaire couvrant le plus de fuseaux horaires avec 13 zones, nous avons naturellement vocation à développer des partenariats privilégiés dans le Pacifique sud, en Océanie ou dans les caraïbes notamment. D’autres nations de l’OTAN ne manquent pas de mener de telles coopérations, parfois même au détriment de leurs alliés comme ce fut le cas pour la France dans le cadre de l’accord AUKUS. Cette proposition est en outre cohérente avec d’autres amendements adoptés au rapport annexé et qui visaient à insister sur les coopérations régionales autour de nos territoires ultramarins.

Cette précision permet cependant de ne pas opposer coopérations internes et externes à l’OTAN qui demeure, d’autant plus aujourd’hui, le cadre d’alliances privilégié de la France avec l’Union européenne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 2700
Rassemblement National contre880 1200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (9)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Yannick Chenevard RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (43)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Josy Poueyto Dem, Nathalie Serre LR, David Amiel RE, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC