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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1684 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
60
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1221 · Article 3

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

                                                             (En milliards d’euros courants)


 
2024202520262027202820292030Total
2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »
48,24

52,5456,8459,9462,9465,9468,94415,36
Variation
+ 4,3

+4,3+4,3+3,1+3+3+3 

 »

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire financière proposée par le Gouvernement afin que l’augmentation des crédits soit concentrée en début de programmation.

En effet, à l’instar de l'actuelle loi de programmation militaire, l’augmentation des ressources budgétaires prévue par le Gouvernement est plus forte à la fin de la période couverte (augmentation annuelle de 4,3 milliards d’euros en 2028, 2029 et 2030) qu’au début (augmentation de 3,1 milliards d’euros en 2024 puis de 3 milliards d’euros en 2025 et 2026). 

Pourtant, ainsi que l’a souligné dans son avis le Conseil d’Etat, les chiffres présentés au-delà de 2027 « sont affectés de nombreux aléas ».

Cet amendement vise donc inverser la trajectoire budgétaire, afin que les augmentations de crédits les plus fortes interviennent sur les 3 premières années de la présente programmation, de 2024 à 2026.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3200
Rassemblement National contre880 1500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (11)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Johnny Hajjar SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC

contre (60)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Michel Jacques RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE*, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC