Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1642 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

69 exprimés

Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 896 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« La réforme des retraites passée en force, porte atteinte au régime de retraite des militaires comme au régime général. Elle modifie notamment l’âge de jouissance différée de la pension, ce qui conduit in fine à « voler » deux ans de pension aux hommes et aux femmes qui ont servi la France, parfois au péril de leur vie. Son application aux militaires sera abrogée. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'abroger l'application de la réforme des retraites pour les militaires. C'est une réforme inutile et profondément injuste.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	40	0	0
Rassemblement National	abstention	88	0	1	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	10	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	7	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	2	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1642 du 25/05/2023

Amendement n° 896 · RAPPORT ANNEXÉ

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (15)

contre (54)

abstention (16)

non-votant (1)