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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1666 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
43
Abstention
1
Votants
67
66 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 360 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62.

Exposé sommaire

Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à une urgence et à l’absence de solution nationale, pas une règle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 2900
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 201
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (23)

Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Yannick Chenevard RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

contre (43)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Juvin LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (1)

Julien Bayou Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).