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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1591 du 22/05/2023

Sur l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
22
Abstention
1
Votants
100
99 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1330 · RAPPORT ANNEXÉ

De Mélanie Thomin (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition portée par la LPM s’inscrit dans un cadre d’alliances, en particulier aux niveaux européens et otaniens. Ces alliances et leurs périmètres influent les choix opérationnels et capacitaires. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17141 000
Rassemblement National contre880 2200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour629 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5112 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 001
Horizons et apparentés pour297 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (77)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Valérie Bazin-Malgras LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Philippe Guillemard RE, Sacha Houlié RE, Emmanuel Lacresse RE*, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Brun SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (22)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

abstention (1)

William Martinet LFI - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC