Amendement n° 1330 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2023 | Scrutin n° 1591 | adopté | 77 pour, 22 contre, 1 abst. |
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition portée par la LPM s’inscrit dans un cadre d’alliances, en particulier aux niveaux européens et otaniens. Ces alliances et leurs périmètres influent les choix opérationnels et capacitaires.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot