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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1601 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
116
Contre
11
Abstention
47
Votants
174
127 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1435 · RAPPORT ANNEXÉ

De Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Exposé sommaire

La France s’est engagée à définir sa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans son discours sur la stratégie de défense et de dissuasion devant les stagiaires de la 27ème promotion de l’école de guerre le février 2020, le Président de la République a notamment rappelé que la France, en tant que puissance nucléaire signataire du Traité de Non-Prolifération « prendra ses responsabilités, en particulier en matière de désarmement nucléaire ».

Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” vise à rappeler que la France, en tant que signataire du TNP, est engagée à effectuer avec les autres puissances nucléaires des gestes concrets en direction d’un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable et qu’elle poursuit l’objectif d’un renforcement de la confiance et de la transparence sur les arsenaux et les stratégies nucléaires de chacun.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17160 030
Rassemblement National abstention880 1411
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7516 000
Les Républicains contre620 1030
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5112 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 000
Horizons et apparentés pour298 000
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour214 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (116)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Bruno Fuchs Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Martine Froger LIOT*, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Thomas Cazenave RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (11)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Anne-Laure Blin LR, Marie-Christine Dalloz LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Vincent Seitlinger LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuel Taché RN

abstention (47)

Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Xavier Batut RE, Thomas Gassilloud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN