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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1597 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
140
Abstention
5
Votants
173
168 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 517 · RAPPORT ANNEXÉ

De Fabien Roussel (GDR - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes :

« Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à une paix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégie de dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisation de l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenant toutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindre l’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous les États dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe GDR propose de transcrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2023-2030 les engagements pris dans le cadre du traité de non-prolifération (TNP) et la nécessité d’engager la réflexion pour construire stratégie de dissuasion ne reposant pas sur l’arme nucléaire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6000
Rassemblement National contre880 4401
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7518 000
Les Républicains contre620 1200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 050
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 200
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (28)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT

contre (140)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Philippe Vigier Dem, Xavier Albertini HOR, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR, Marc Le Fur LR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Vincent Seitlinger LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN

abstention (5)

Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN