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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1625 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
94
Abstention
0
Votants
122
122 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 323 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« entreprises »

les mots :

« et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».

Exposé sommaire

La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entreprises de taille moyenne et intermédiaire ne bénéficient pas de la capacité d'investissement d'un grand groupe mais sont à l'initiative de nombreux projets innovants qui gagneraient à être soutenus. Cet amendement propose donc d'élargir le soutien de l'Etat aux initiatives innovantes des PME et des ETI.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5900
Rassemblement National pour8827 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 300
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (28)

Christophe Naegelen LIOT, Franck Allisio RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (94)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN