Amendement n° 323 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/05/2023 | Scrutin n° 1625 | rejeté | 28 pour, 94 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« entreprises »
les mots :
« et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire
La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entreprises de taille moyenne et intermédiaire ne bénéficient pas de la capacité d'investissement d'un grand groupe mais sont à l'initiative de nombreux projets innovants qui gagneraient à être soutenus. Cet amendement propose donc d'élargir le soutien de l'Etat aux initiatives innovantes des PME et des ETI.