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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1592 du 22/05/2023

Sur l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
71
Abstention
1
Votants
114
113 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 304 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« Véritable projet politique et militaire de transformation, »

Exposé sommaire

S'il faut reconnaître l'ampleur des investissements consentis dans le cadre de cette LPM, il est prématuré de parler d'une LPM de transformation. En effet, si le concept de cohérence s'entend, il ne modifie pas en profondeur le fonctionnement de nos armées, ni son format. Dès lors cet amendement propose une formulation plus neutre.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4700
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains contre620 410
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 001
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES*, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (71)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Valérie Bazin-Malgras LR, Maxime Minot LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE*, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE*, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (1)

Josiane Corneloup LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC