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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1667 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
16
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1414 · RAPPORT ANNEXÉ

De Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 62 par les mots : 

« et via le développement des capacités de production européennes. »

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe “Écologiste-NUPES” propose d’inscrire l’objectif de développer des capacités de production européennes.

Pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union Européenne, la France doit être ambitieuse dans ses objectifs en matière de coopération, notamment en mettant développant ses capacités de production.

Les Européens produisent 178 systèmes d’armes différents alors que les États-Unis n’en ont que 30. Dans la même veine, nous avons au moins 3 avions de chasse similaires en Europe et une vingtaine de projets sur un véhicule blindé. 

Le coût de ces inefficacités est énorme. La Commission européenne estime justement que nous pouvons économiser 25 à 100 milliards d’euros par an par une plus forte coopération européenne.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17128 000
Rassemblement National contre880 1500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour622 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 001
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (43)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Juvin LR, Jean-Louis Thiériot LR, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (16)

Nathalie Serre LR, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC