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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1718 du 31/05/2023

Sur l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
109
Abstention
6
Votants
132
126 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 937 · Article 14

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Le 2° de l’article L. 4141.1 du code de la défense est abrogé. 

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S).

Ce dispositif appartient à l’ancien monde. Créée par Louis-Phillipe afin de disposer de généraux en cas d’une levée en masse, cette idée est obsolète. En effet, si la Nation venait à être menacée, que ferions-nous d’anciens généraux n’ayant pas servi depuis de nombreuses années ? Il y a fort à parier que nous préférerions promouvoir quelques colonels exemplaires au grade de général et rappeler les officiers généraux ayant cessé leur activité il y a peu. En outre, pour plus de 5 000 officiers généraux dans la 2S, à peine moins d’une cinquantaine sont rappelés chaque année. Il faut ajouter à cela que la suppression de la 2S mettrait fin à un régime d’exception. Notre proposition est une mesure d’égalité car les officiers généraux basculeraient alors dans le régime des autres réservistes. Enfin, il est apparu que certains membres de cette 2S ont utilisé leur grade afin de donner du poids à leurs combats politiques ce qui est inacceptable. Supprimer la 2S permettrait d’éviter ce genre de déconvenue, relève du bon sens et de la bonne gestion des deniers publics.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5610
Rassemblement National contre880 3200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 001
Les Républicains contre620 410
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 030
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour232 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (17)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES

contre (109)

Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Estelle Folest Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Bertrand Bouyx RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Franck Allisio RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

abstention (6)

Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Pierre Cordier LR, Laetitia Saint-Paul RE, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).