Amendement n° 937 · Article 14

Le 2° de l’article L. 4141.1 du code de la défense est abrogé. 

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S).

Ce dispositif appartient à l’ancien monde. Créée par Louis-Phillipe afin de disposer de généraux en cas d’une levée en masse, cette idée est obsolète. En effet, si la Nation venait à être menacée, que ferions-nous d’anciens généraux n’ayant pas servi depuis de nombreuses années ? Il y a fort à parier que nous préférerions promouvoir quelques colonels exemplaires au grade de général et rappeler les officiers généraux ayant cessé leur activité il y a peu. En outre, pour plus de 5 000 officiers généraux dans la 2S, à peine moins d’une cinquantaine sont rappelés chaque année. Il faut ajouter à cela que la suppression de la 2S mettrait fin à un régime d’exception. Notre proposition est une mesure d’égalité car les officiers généraux basculeraient alors dans le régime des autres réservistes. Enfin, il est apparu que certains membres de cette 2S ont utilisé leur grade afin de donner du poids à leurs combats politiques ce qui est inacceptable. Supprimer la 2S permettrait d’éviter ce genre de déconvenue, relève du bon sens et de la bonne gestion des deniers publics.