Dossiers / 16^e législature

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/12/2022

→ 08/04/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 643
11/04/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
10/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
10/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
04/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
11/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1070 · adopté : Proposition de loi n° 1070
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
11/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
23/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
23/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3045 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
23/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 147
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
23/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 252 · adopté : Proposition de loi n° 253
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
06/02/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie · Proposition de loi n° 2152
07/02/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
12/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
12/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2327 · adopté : Proposition de loi n° 2327
13/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 411 · adopté : Proposition de loi n° 412
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
13/03/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie · Accord
Promulgation de la loi
08/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
15/12/2022	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Texte Déposé · n° 643	Proposition de loi	PDF
05/04/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). Texte Déposé · n° 1070	Proposition de loi	PDF
05/04/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). Commission · n° 1070	Rapport	PDF
23/11/2023	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Texte Déposé · n° 147	Proposition de loi
17/01/2024	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147). Texte Déposé · n° 253	Proposition de loi
17/01/2024	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147). Commission · n° 252	Rapport
06/02/2024	proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie Texte Déposé · n° 2152	Proposition de loi	PDF
12/03/2024	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. Texte Déposé · n° 2327	Proposition de loi	PDF
12/03/2024	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. Commission · n° 2327	Rapport	PDF
13/03/2024	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. Texte Déposé · n° 412	Proposition de loi
13/03/2024	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. Commission · n° 411	Rapport
	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Séance · n° 193	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie Séance · n° 265	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Séance · n° 193	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie Séance · n° 265	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie Séance · n° 62	Proposition de loi
	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie Séance · n° 100	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	52	133	97	170	18	253	723
SOC	14	86	19	11	18	163	311
RE	115	14	14	21	24	91	279
LFI - NUPES	3	78	38	0	2	74	195
Dem	24	17	15	7	11	48	122
Ecolo - NUPES	11	36	12	0	4	26	89
RN	2	36	11	0	9	18	76
HOR	12	5	15	2	19	23	76
GDR - NUPES	7	21	20	10	1	14	73
LIOT	4	22	14	14	2	11	67
NI	1	15	3	11	0	15	45
Autres auteurs	6	0	0	0	0	8	14

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/04/2023 n° 1411	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). motion de rejet	rejeté	141	166
12/04/2023 n° 1413	l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	80	99
12/04/2023 n° 1414	l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	49	75
12/04/2023 n° 1415	l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	29	58
12/04/2023 n° 1416	l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	27	62
12/04/2023 n° 1417	l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	52	57
12/04/2023 n° 1419	l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	48	69
12/04/2023 n° 1420	l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	103	29
12/04/2023 n° 1421	l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	112	17
12/04/2023 n° 1422	l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	44	70
12/04/2023 n° 1423	l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	99	12
13/04/2023 n° 1424	l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	71	0
13/04/2023 n° 1425	l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	73	0
13/04/2023 n° 1426	l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	17	28
13/04/2023 n° 1427	l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	87	2
13/04/2023 n° 1428	l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	62	0
13/04/2023 n° 1429	l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	45
13/04/2023 n° 1430	l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	50
13/04/2023 n° 1431	l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	77	0
13/04/2023 n° 1432	l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	31	36
13/04/2023 n° 1433	l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	29	43
13/04/2023 n° 1434	l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	36	36
13/04/2023 n° 1435	l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	18	41
13/04/2023 n° 1436	l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	31	46
13/04/2023 n° 1437	l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	18	46
13/04/2023 n° 1438	l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	31	0
13/04/2023 n° 1439	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	20	40
13/04/2023 n° 1440	l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	17	42
13/04/2023 n° 1441	l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	20	42
13/04/2023 n° 1442	l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	39
13/04/2023 n° 1443	l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	42
13/04/2023 n° 1444	l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	18	42
13/04/2023 n° 1445	l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	46	7
13/04/2023 n° 1446	l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	46	0
13/04/2023 n° 1447	l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	50	0
13/04/2023 n° 1448	l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	58	0
13/04/2023 n° 1449	l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	67	1
13/04/2023 n° 1450	l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	11	49
13/04/2023 n° 1451	l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	54	8
13/04/2023 n° 1452	l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	48
13/04/2023 n° 1453	l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	52	0
13/04/2023 n° 1454	l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	56	2
13/04/2023 n° 1455	l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	56	0
20/11/2023 n° 2990	l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	51	0
20/11/2023 n° 2991	l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	19	47
20/11/2023 n° 2992	l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	78	2
20/11/2023 n° 2993	l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	63	0
20/11/2023 n° 2994	l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	56
20/11/2023 n° 2995	l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	16	39
20/11/2023 n° 2996	l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	adopté	63	0
20/11/2023 n° 2997	l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	54	22
20/11/2023 n° 2998	l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	11	76
20/11/2023 n° 2999	l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	82	6
20/11/2023 n° 3000	l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	27	43
21/11/2023 n° 3001	le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). sous-amendement	rejeté	16	39
21/11/2023 n° 3002	l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	136	2
21/11/2023 n° 3003	l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	32	84
21/11/2023 n° 3004	l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	22	81
21/11/2023 n° 3005	l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	54	80
21/11/2023 n° 3006	l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	20	84
21/11/2023 n° 3007	l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article	adopté	123	1
23/11/2023 n° 3043	l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement	rejeté	12	54
23/11/2023 n° 3045	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ensemble	adopté	116	31