Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1414 du 12/04/2023

Sur l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

125

124 exprimés

Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article PREMIER

De Michel Castellani (LIOT) , déposé le 05/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« composition »,

insérer les mots :

« , qui prévoit la présence d’acteurs représentant la Corse et les territoires ultra-marins, ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires insulaires et ultramarins dans la conduite des travaux de cette conférence à travers la participation d’acteurs issus de ces mêmes territoires.

Les territoires insulaires et ultramarins connaissent des dynamiques de population fondamentalement différentes du territoire métropolitain continental qui nécessitent des réponses spécifiques et adaptées.

En conséquence, il parait important de prévoir la présence de participants issus de ces territoires au sein de cette conférence afin qu’ils puissent enrichir de leurs expériences et analyses les travaux qui y seront menés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	67	0	0
Rassemblement National	pour	88	20	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	8	0	0	0
Les Républicains	pour	61	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	1	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	5	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	2	0	0	0
Non inscrit	pour	6	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1414 du 12/04/2023

Amendement n° 15 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (49)

contre (75)

abstention (1)

non-votant (1)