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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1424 du 13/04/2023

Sur l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
0
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 122 · Article 2

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 06/04/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et aux centres intercommunaux d’action sociale ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Amendement d'extension du périmètre prévu à l'alinéa 6. 

À des fins d'efficacité, cet amendement propose que le partage d'information ici introduit au bénéfice du maire soit étendu aux centres intercommunaux d'action sociale.

Ces centres sont pour beaucoup coutumiers de la gestion de ce type de fichier. Ils gèrentpar exemple fréquemment les fichiers liés au plan canicule. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17037 000
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains pour614 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour296 001
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (71)

Anne Bergantz Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Idir Boumertit LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR, Maxime Minot LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE*, Joël Giraud RE*, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Nicolas Metzdorf RE, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Caroline Yadan RE, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Julie Lechanteux RN*, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jérôme Guedj SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR