Amendement n° 122 · Article 2
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/04/2023 | Scrutin n° 1424 | adopté | 71 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et aux centres intercommunaux d’action sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement d'extension du périmètre prévu à l'alinéa 6.
À des fins d'efficacité, cet amendement propose que le partage d'information ici introduit au bénéfice du maire soit étendu aux centres intercommunaux d'action sociale.
Ces centres sont pour beaucoup coutumiers de la gestion de ce type de fichier. Ils gèrentpar exemple fréquemment les fichiers liés au plan canicule.
Sous-amendements
- n° 1378 · Adopté