AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1440 du 13/04/2023

Sur l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
42
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 299 · Article 4

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 06/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« majeure ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :

« majeures ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à systématiser les signalements de potentiels actes de maltraitance à l'autorité judiciaire par l'ARS et le Département, en ne protégeant pas seulement les personnes majeures mais également celles mineures.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3300
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour752 001
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (17)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Xavier Breton LR, Philippe Ballard RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN*, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Gérard Leseul SOC*

contre (42)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Jean-Paul Mattei Dem, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Hadrien Ghomi RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Stéphane Vojetta RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES