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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1415 du 12/04/2023

Sur l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
58
Abstention
4
Votants
91
87 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 909 · Article PREMIER

De Caroline Colombier (RN) , déposé le 07/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« La conférence nationale de l’autonomie ne doit pas constituer une structure supplémentaire de l’échelon départemental. »

Exposé sommaire

Créer une nouvelle strate sans ressources financières risquerait d'alourdir les procédures, en pensant à tort que cela résoudra le problème de l'autonomie. Pendant la période de la pandémie de Covid-19, les directeurs d'Ehpad ont dû répondre à l'autorité de l'État, des ARS et des départements, ce qui a compliqué leur travail. Il est donc inutile d'ajouter une nouvelle structure sans moyens budgétaires supplémentaires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4500
Rassemblement National pour8822 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 120
Les Républicains pour615 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (29)

Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Francis Dubois LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN*, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC

contre (58)

Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Anne-Laure Blin LR, Véronique Louwagie LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Danielle Brulebois RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Paul Midy RE*, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Stéphanie Rist RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE

abstention (4)

Martine Etienne LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Nicolas Ray LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Charles Fournier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).