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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1442 du 13/04/2023

Sur l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
39
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 310 · Article 4

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 06/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« lorsque cela paraît utile ou dans les cas prévus par la loi »,

les mots :

« sans délai ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à systématiser les signalements de potentiels actes de maltraitance à l'autorité judiciaire par l'ARS et le Département; et ce sans délai.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3200
Rassemblement National pour883 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (16)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Xavier Breton LR, Emmanuelle Ménard NI, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC, Gérard Leseul SOC*

contre (39)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE*, Hadrien Ghomi RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES