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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1416 du 12/04/2023

Sur l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
62
Abstention
4
Votants
93
89 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 866 · Article PREMIER

De Sandrine Dogor-Such (RN) , déposé le 06/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« définis »,

insérer les mots :

« pour avis ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à définir pour avis, et non avec un caractère contraignant, les axes prioritaires du plan pluriannuel établi par la conférence nationale de l’autonomie.

En effet, les départements étant déjà en charge de ce sujet, il n’est pas de bonne politique d’affirmer que l’on se préoccupe mieux des gens en s’en éloignant. Plus nous parlons collectivement de déconcentration et de décentralisation et plus les politiques publiques se centralisent. Les départements gèrent aujourd’hui ce sujet de l’accompagnement de nos ainés, il serait bon de mieux considérer leurs administrations et leurs élus.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4200
Rassemblement National pour8823 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains contre613 520
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 110
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (27)

Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Francis Dubois LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN*, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN*, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN

contre (62)

Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Anne-Laure Blin LR, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR, Véronique Louwagie LR, Alexandre Portier LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Danielle Brulebois RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Paul Midy RE*, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jérôme Guedj SOC

abstention (4)

Yannick Monnet GDR - NUPES, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Marie-Noëlle Battistel SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN