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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3043 du 23/11/2023

Sur l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
54
Abstention
11
Votants
77
66 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 953 · portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

De Martine Etienne (LFI - NUPES) , déposé le 07/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans disposition permettant d’améliorer le statut des proches aidants. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons renommer cette proposition de loi : comment bâtir la société du bien vieillir sans aucune disposition relative au rôle crucial des proches aidants ?

L’implication des proches aidants dans le maintien de l’autonomie des personnes âgées est déterminante. En France, plus de 3 millions de personnes de plus de 60 ans vivant à domicile déclaraient être aidées régulièrement dans les activités de la vie quotidienne. Dans 82 % des cas, ce proche aidant est un membre de l’entourage.
Chez celles et ceux présentant des restrictions d’activité dues à leur état de santé, l’accompagnement est effectué dans 96 % des cas par un membre de l’entourage familial. Cette aide est quotidienne et joue un rôle central dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le HCFEA, estime la valeur totale de l’aide dans une fourchette comprise entre 11 et 18 milliards d’euros.

Le bilan d’Emmanuel Macron en matière de grand âge est désastreux : loi cadre toujours promise et abandonnée, création d’une 5e branche vide de la Sécurité sociale, maltraitance institutionnalisée des personnes âgées dans les EHPAD, manque de visibilité et de valorisation des métiers toujours autant décriés par les acteurs de l'aide à domicile.

En parallèle, le gouvernement et la minorité présidentielle imposent deux ans ferme à l'ensemble de la population. Pour les tenants du capitalisme néolibéral, sortir du marché du travail en prenant sa retraite génère une population d’improductif·ves, donc d’inutiles : cette conception est contraire à toute vélléité de bâtir une société du "bien vieillir".

Bâtir la société du bien vieillir nécessite non seulement de changer de paradigme, mais surtout des moyens massifs et adaptés aux besoins de nos aîné·es et de leur entourage. Par cet amendement, nous soulignons l'hypocrisie de la minorité présidentielle et l’impasse de cette proposition de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3800
Rassemblement National abstention880 0100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 701
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (12)

Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Martine Etienne LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Cécile Untermaier SOC

contre (54)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Nathalie Bassire LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Ian Boucard LR, Pierre-Henri Dumont LR*, David Amiel RE*, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Laurence Cristol RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Brigitte Klinkert RE*, Amélia Lakrafi RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Annie Vidal RE, Christopher Weissberg RE

abstention (11)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Emmanuel Blairy RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Béatrice Roullaud RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Philippe Naillet

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).