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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3006 du 21/11/2023

Sur l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
84
Abstention
15
Votants
119
104 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 873 · Article 12

De Sandrine Dogor-Such (RN) , déposé le 06/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° Après le même alinéa du même article L. 313-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Les évaluations sont affichées à la vue du public dans tous les établissements concernés. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la publicité faite des objectifs que les EHPAD s’engagent à respecter.

La publicité des  diverses analyses a toujours un effet bénéfique sur les objectifs du personnel et par conséquent sur l’état sanitaire des établissements. Avoir des objectifs de qualité sanitaire proches de la perfection est une évidence dans un EHPAD. Atteindre ces objectifs nécessite du personnel, non seulement formé mais aussi en nombre suffisant.

La visibilité permanente de ces objectifs, à la vue des pensionnaires, du personnel, de la direction et des visiteurs, renforcera leur obligation de moyens en la matière.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 5100
Rassemblement National pour8817 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 080
Les Républicains abstention621 040
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre311 311
Horizons et apparentés contre300 1000
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 110
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (20)

Isabelle Valentin LR, Éric Girardin RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Jordan Guitton RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Dominique Potier SOC

contre (84)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Marina Ferrari Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Laurent Leclercq Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Guy Bricout LIOT, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Danielle Brulebois RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Jérôme Guedj SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC

abstention (15)

Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR, Nicolas Ray LR, Emmanuelle Ménard NI, Elie Califer SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC