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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1449 du 13/04/2023

Sur l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
1
Abstention
0
Votants
68
68 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17044 000
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 101
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (67)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Xavier Breton LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Mounir Belhamiti RE*, Aurore Bergé RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE*, Hadrien Ghomi RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Béatrice Roullaud RN, Elie Califer SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (1)

Martine Etienne LFI - NUPES

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).