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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1444 du 13/04/2023

Sur l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
42
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 298 · Article 4

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 06/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Cette instance peut organiser la consultation de représentants des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, de résidents et de leurs proches »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir la composition de l'instance territoriale en charge du recueil, du traitement et de l’évaluation des actes de maltraitance de représentants des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, et de représentants des résidents et de leurs proches.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3400
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 201
Les Républicains pour612 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour222 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (18)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Xavier Breton LR, Nicolas Ray LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Béatrice Roullaud RN, Jérôme Guedj SOC

contre (42)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Emmanuel Mandon Dem, Nicolas Turquois Dem, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Martine Etienne LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Aurore Bergé RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE*, Hadrien Ghomi RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, David Valence RE, Annie Vidal RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).