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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2991 du 20/11/2023

Sur l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
47
Abstention
15
Votants
81
66 exprimés
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 367 · Article 7

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 06/04/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent...

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Sont concernés uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place obligatoire d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile pour percevoir l'aide financière créée par cet article 7.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1702 3300
Rassemblement National abstention880 0120
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains abstention620 030
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (19)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Ingrid Dordain RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Alain David SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (47)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Laurence Vichnievsky Dem, Frédéric Zgainski Dem, François Gernigon HOR, David Amiel RE*, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Servane Hugues RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*

abstention (15)

Thibault Bazin LR, Alexandre Portier LR, Isabelle Valentin LR, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Catherine Jaouen RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emmanuel Taché RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC