Dossiers / 16^e législature

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/04/2023

→ 27/03/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1146
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2383 · adopté : Proposition de loi n° 2383
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
27/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
27/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3616 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 482
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
25/04/2023	proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile Texte Déposé · n° 1146	Proposition de loi	PDF
20/03/2024	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). Texte Déposé · n° 2383	Proposition de loi	PDF
20/03/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). Commission · n° 2383	Rapport	PDF
27/03/2024	proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile Texte Déposé · n° 482	Proposition de loi
	proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile Séance · n° 270	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile Séance · n° 270	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RE	45	1	0	0	4	5	55
Ecolo - NUPES	2	16	2	1	0	14	35
RN	0	18	4	0	3	6	31
LFI - NUPES	3	18	2	0	0	4	27
LR	5	4	0	4	0	4	17
Autres auteurs	5	5	0	0	0	0	10
NI	0	0	1	2	0	3	6
GDR - NUPES	0	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
27/03/2024 n° 3591	l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	adopté	50	34
27/03/2024 n° 3592	l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	27	39
27/03/2024 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	20	35
27/03/2024 n° 3597	l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	34	52
27/03/2024 n° 3598	l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	34	52
27/03/2024 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	adopté	102	0
27/03/2024 n° 3600	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	41	41
27/03/2024 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	5	85
27/03/2024 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	adopté	60	53
27/03/2024 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	56	61
27/03/2024 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	adopté	71	43
27/03/2024 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	44	57
27/03/2024 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	38	54
27/03/2024 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement	rejeté	32	64
27/03/2024 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble	adopté	134	0