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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3615 du 27/03/2024

Sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
64
Abstention
7
Votants
103
96 exprimés
Dossier
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 32 · Article 19 bis

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 22/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et...

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’amélioration possible de la coordination entre les différents acteurs et moyens de sécurité et de protection civile en mettant en lumière le rôle que peuvent jouer les associations agréées de sécurité civile.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander un rapport portant sur l'amélioration possible de la coordination entre les différents acteurs et moyens de sécurité et de protection civile en mettant en lumière le rôle que peuvent jouer les associations agréées de sécurité civile.

Notre modèle de sécurité civile repose bien souvent sur une organisation en silos, comme en témoigne la répartition des missions et des acteurs entre plusieurs ministères. 

Il apparait donc intéressant et pertinent de réfléchir à la façon d'améliorer la coordination. Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4200
Rassemblement National pour8832 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains abstention610 060
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés contre310 300
Écologiste - NUPES abstention220 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 400
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (32)

Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (64)

Anne Bergantz Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Martine Froger LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, Bérangère Couillard RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE*, Yannick Haury RE, Alexis Izard RE*, Jean-Michel Jacques RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Stéphane Mazars RE, Ludovic Mendes RE, Lysiane Métayer RE*, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Chantal Jourdan SOC, Bertrand Petit SOC

abstention (7)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Thibault Bazin LR, Justine Gruet LR*, Victor Habert-Dassault LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Stéphane Viry LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN